DIAC s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :
Ces travaux ont été engagés et sont en cours au moment de la rédaction de cette déclaration d’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.creditbail.diac.fr/
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.creditbail.diac.fr/ est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.
L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.
Cette déclaration a été établie le 03/02/2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• PHP
• HTML5
• CSS3
• Javascript
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter nos conseillers :
Par téléphone
Localisés à Lyon, Bordeaux et en région parisienne, nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h :
04 78 17 67 07.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07